Vente et location de matériel informatique à Toulouse
05.62.16.00.89

Conditions générales de vente sur le site micro-diffusion.com ou micro-diffusion.fr

Vous trouverez ici les coordonnées et numéros d’immatriculations de la société Micro Diffusion, les conditions de vente en ligne, les informations se rattachant à la vente en ligne,

Informations sur la Société
MICRO DIFFUSION – SARL au capital de 38112 €.
Adresse du siège social : Parc de la plaine, 22 impasse René Couzinet, 31500 TOULOUSE

Siret 330 573 767 00036 – TVA Intracommunautaire FR 06. 330 573

CONDITIONS DE VENTE – VENTE EN LIGNE

Article 1 – SPECIFICITE DE LA VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société MICRO DIFFUSION entretient avec ses clients pour la vente en ligne. Elles s’appliquent ainsi à tout client effectuant un achat en globalité sur le site internet micro-diffusion.fr ou micro-diffusion.com ou et se faisant livrer directement. Par conséquent, tout client passant une commande en ligne mais venant retirer sa marchandise dans le magasin MICRO DIFFUSION se verra facturé au moment de son passage en magasin et la vente ne sera pas considérée comme une vente à distance mais comme une vente au comptoir (la faculté de rétractation réservée aux particuliers ne sera donc pas applicable). Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits. Toute commande sur notre site web micro-diffusion.fr ou micro-diffusion.com emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de MICRO DIFFUSION. Le fait pour MICRO DIFFUSION de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque de ces dispositions n’entraîne pas renonciation de MICRO DIFFUSION à ladite disposition que MICRO DIFFUSION reste libre de mettre en œuvre à tout moment.

Article 2 – COMMANDES

Sur toute commande doit être écrit et spécifié clairement l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, la date, les références des produits commandés, les prix, les quantités et toute autre information spécifique. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l’accord exprès et écrit de MICRO DIFFUSION.

Article 3 – PRIX

Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock au moment de la commande, aux prix en vigueur tels qu’indiqués sur le site de micro-diffusion.fr ou micro-diffusion.com au moment de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée et éditée par MICRO DIFFUSION, quels que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement.

Article 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dès le départ de nos entrepôts. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Nous n’acceptons aucune demande de pénalité ou de dommages et intérêts pour retard de livraison à la suite de cas de force majeure (grève ou problème de fournisseurs, etc…) qui peuvent suspendre de plein droit les livraisons ou prolonger d’autant les délais convenus. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport utilisé. Il appartiendra à l’acheteur de vérifier ses livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les deux jours de la réception des produits et d’en informer MICRO DIFFUSION dans le même délai. Attention, aucune réclamation ne sera entendue si les réserves n’ont pas été apportées sur le bon de transport.

Article 5 – RESERVE DE PROPRIETE

5.1 Principe

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 6 – GARANTIE

Pour les produits neufs, notre matériel est garanti un an pièces sauf indication contraire notifiée sur la facture ou sur le site web. Dans le cas de produits de déstockage ou de matériels d’occasion, les matériels sont vendus sans garantie ou avec une garantie minimale indiquée sur le site web ou la facture.

Pour les articles d’occasion et de déstockage vendus en ligne, en cas de dysfonctionnement durant la période de garantie définie, les matériels retournés et vérifiés comme défectueux par notre service après vente feront l’objet d’un remboursement de leur prix d’achat, hors frais de port, mais pas d’un échange ou d’une réparation.

Pour les articles neufs, le SAV se réserve un délai de 48 heures maximum pour constater la panne décrite.

Toute panne non constatée par nos techniciens pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d’œuvre suivant un forfait demi-horaire. La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d’exploitation ne sont pas pris en charges par la garantie et pourront entraîner une facturation de l’intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis par le client. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale (choc électrique, overclocking, …), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d’accident et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture. MICRO DIFFUSION ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner, ainsi que les éventuelles pertes de données sur les supports de masse. Sauf stipulation contraire, notre garantie ne s’applique pas aux consommables (cartouches, cd-roms vierges, disquettes, souris, clavier, ventilateur, connectique, etc.) Les matériels non associés à une demande de RMA formulée auprès de notre service SAV Internet en bonne et due forme et valide seront systématiquement refusé.

Article 7 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Suivant l’article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture d’enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur et pour les consommables. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les pièces assemblées à la demande de l’acheteur. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir en appelant le siège au 05.62.16.00.89 . Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur, et dans tous les cas en expédiant la marchandise au siège. Dans le cadre d’une rétractation, les frais de transport liés à la livraison chez le client ne sont pas remboursables, ainsi que le retour de la marchandise vers le siège qui reste à la charge et aux risques et périls de l’acheteur.

Article 8 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 4 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis. Les étiquettes collées sur les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n’est pas le cas, l’acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur et un numéro de retour, obtenu en appelant le siège au 05.62.16.00.89 ou par mail à l’adresse contact@micro-diffusion.com. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour, d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. L’acheteur fait ensuite parvenir au vendeur l’élément ou les éléments qui lui semblent défectueux complets et dans leur emballage d’origine, sauf indication du vendeur. Le retour des marchandises s’effectue aux frais de l’acheteur. Tout retour de matériel pour incompatibilité de pièce(s) est exclu (sauf dans le délai de rétractation de 14 jours).

Article 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l’appel en garantie. En cas de litige, compétence expresse est attribuée an Tribunal de commerce de Toulouse.

 

CONDITIONS DE VENTE – VENTE EN MAGASIN

Nos ventes en magasin sont soumises à nos conditions générales de vente magasin figurant sur tous nos documents commerciaux.